1. Introduction
Bienvenue sur Renov.lu, le portail dédié à faciliter votre transition vers une rénovation énergétique efficace au Luxembourg.
L’accès à notre site web et l’utilisation de nos outils, y compris, mais sans s’y limiter, nos simulateurs de coûts, estimateurs d’aides financières et autres ressources, sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
En utilisant nos services, vous attestez avoir lu, compris et accepté de vous conformer intégralement à ces conditions sans réserve. Ces CGU s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs de Renov.lu.
2. Descriptions des services
Renov.lu est un service fourni par WeSave, société française, qui propose :
- Des outils de simulation de coûts
- Des estimateurs d’aides financières
- Des évaluateurs de performance énergétique
- Des contenus informatifs sur la rénovation énergétique
- Un service de mise en relation avec des professionnels qualifiés
Les résultats obtenus via nos outils sont fournis à titre indicatif uniquement et sont basés sur les informations que vous avez fournies. Ils ne constituent en aucun cas des conseils professionnels. Nous vous recommandons vivement de consulter des professionnels qualifiés avant toute prise de décision.
3. Responsabilités
3.1 Responsabilité de l’utilisateur
- L’utilisateur reconnaît et accepte expressément être seul et entièrement responsable de l’exactitude, de la véracité et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit
- L’utilisateur garantit ne pas utiliser le service de manière frauduleuse, malveillante ou contraire aux présentes conditions et à la réglementation en vigueur
- L’utilisateur est exclusivement responsable de la confidentialité et de l’usage de ses identifiants de connexion ainsi que de toute action effectuée par leur intermédiaire
- L’utilisateur s’engage à vérifier l’adéquation des services à ses besoins spécifiques préalablement à toute utilisation
3.2 Limitation de responsabilité
- Renov.lu fournit ses services strictement « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite
- L’utilisation du site et des services se fait aux risques et périls exclusifs de l’utilisateur
- Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant :
- L’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation ou la pertinence des informations, contenus et services fournis
- Les décisions ou actions entreprises sur la base des estimations, simulations ou informations fournies
- Les relations et engagements contractuels entre utilisateurs et professionnels
- Tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services
- Les défaillances techniques, interruptions, virus, ou intrusions malveillantes
- La perte de données, de profits, de clientèle ou tout autre préjudice
- Cette limitation s’applique nonobstant le fait que Renov.lu ait été informé de la possibilité de tels dommages
3.3 Force majeure et cas fortuits
- Renov.lu ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté
3.4 Caractère déterminant
- L’utilisateur reconnaît que ces limitations de responsabilité constituent un élément déterminant de son engagement, sans lequel Renov.lu n’aurait pas contracté
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site Renov.lu (textes, graphiques, outils, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de WeSave ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité accessible sur le site. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.
6. Modification des services
WeSave se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services sans préavis. Nous nous efforcerons d’en informer les utilisateurs dans des délais raisonnables.
7. Droit applicable et juridiction compétente
7.1 Pour les professionnels
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
7.2 Pour les consommateurs
Conformément au droit européen, les consommateurs bénéficient de la protection des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence. Ils peuvent saisir soit les tribunaux français, soit les tribunaux de leur lieu de résidence.
8. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez contacter WeSave :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France
9. Modification des CGU
WeSave se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification sur le site.
Date de dernière mise à jour : 9 décembre 2024